Conditions Générales de Service & Licence Kitia

1. Éditeur du Service & Identité Légale

La plateforme Kitia est édité par la société Nexus AI Sénégal, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et enregistrée sous le NINEA au Sénégal (siège social : Fann Résidence, Dakar, Sénégal).

2. Traitement des Paiements & Partenaire Monétique

Les transactions financières (abonnements, achats de packs et recharges de quotas) sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire monétique agréé Bictorys (API Payin / Payout, Mobile Money Wave & Orange Money, Cartes Bancaires Visa & Mastercard).

Aucune donnée bancaire sensible ou identifiant bancaire n'est stocké sur les serveurs de Kitia.

3. Propriété Intellectuelle & Licence des Kits Générés

Les contenus, spécifications, architectures et kits de démarrage générés par les modèles d'intelligence artificielle sur Kitia appartiennent intégralement à l'utilisateur ayant initié la génération.

Les rendus de code et artefacts sont cédés sous une licence équivalente MIT / Open Source Permissive, vous accordant le droit d'utilisation, de modification, d'intégration commerciale et de revente sans redevance.

4. Protection des Données Personnelles (Conformité CDP Sénégal)

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (Commission des Données Personnelles du Sénégal - CDP), vos informations personnelles (email, projets sauvegardés) sont conservées de façon strictement confidentielle et sécurisée sur nos infrastructures OVHcloud en Europe / Afrique.

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant directement à support@nexusai.sn.

5. Responsabilité & Usage des Modèles d'IA

Kitia s'appuie sur des modèles d'IA de pointe (Anthropic Claude, Mistral AI, Gemma/Qwen souverains). L'utilisateur demeure responsable de la révision technique et de la validation des spécifications avant tout déploiement en production.